Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 février. Récap' des derniers textes officiels traités, ...

L'opérateur public en charge du réseau de transport d'électricité, RTE, a présenté son plan d'investissement sur les 25 ...

L'état des infrastructures de transports, la loi Handicap et les PFAS, notamment, ont fait l'actu cette semaine. Petit tour d ...

La loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur a forfaitisé certains ...

Le gouvernement envisage de sensiblement réduire le soutien au segment photovoltaïque le plus dynamique. Une mauvaise ...

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée ...

L’encadrement des meublés de tourisme a fait l’objet d’une loi récente venant renforcer les outils de régulation existants.

Alors que le gouvernement veut en prolonger l'expérimentation au delà de cette année, le rapport du comité d'évaluation de la ...

Alors que la part collective du Pass Culture, destinée à financer des projets et sorties culturelles dans le cadre scolaire, ...

Professeur en sciences de gestion et chercheur à l’université Jean-Moulin Lyon 3, Gregor Bouville est l’auteur d’une thèse ...

Réponse du ministère de l'Intérieur : Aux termes de l'article L. 68 du code électoral, « les listes d'émargement déposées à ...

La journée nationale de la résilience a vocation à organiser auprès de l'ensemble des publics, des actions de sensibilisation sur les risques naturels majeurs mais également sur les risques ...