Le Défenseur des droits publie une étude sur l’accueil du public dans les services de police et de gendarmerie. Des problèmes ...

La Direction générale du Trésor (DGT) a publié une lettre d'information sur les enjeux économiques de la redistribution vers ...

Fondée sur les principes d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité, la fonction publique se doit ...

La proposition de loi a pour objectif de lutter contre la vie chère dans les outre-mer, en renforçant la transparence ...

La Banque centrale européenne (BCE) poursuit la détente monétaire : à partir du 12 mars 2025, son principal taux directeur, ...

La proposition de loi instaure une expérimentation d'encadrement des loyers dans les communes tendues des cinq départements ...

Le 6 mars 2025, le lanceur de grande capacité Ariane 6 a décollé pour mettre en orbite un satellite d’observation de la Terre ...

La comparution immédiate permet de faire juger immédiatement les personnes poursuivies pour certains délits. De plus en plus ...

La Commission européenne vient de publier un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au ...

Après les émeutes en Nouvelle-Calédonie de mai 2024 et la suspension d'un projet de loi constitutionnelle modifiant le corps ...

La loi pénale définit aujourd'hui le viol sans faire référence à l'absence de consentement de la victime. Elle vise les actes ...

Réserve d'ingénierie, accompagnement des élus locaux, simplification et accélération des démarches administratives : la proposition de loi a pour objectif de mieux soutenir les collectivités locales d ...