Fondée sur les principes d’égalité, de non-discrimination, d’impartialité et de neutralité, la fonction publique se doit ...

Le Défenseur des droits publie une étude sur l’accueil du public dans les services de police et de gendarmerie. Des problèmes ...

La Direction générale du Trésor (DGT) a publié une lettre d'information sur les enjeux économiques de la redistribution vers ...

La proposition de loi a pour objectif de lutter contre la vie chère dans les outre-mer, en renforçant la transparence ...

Réserve d'ingénierie, accompagnement des élus locaux, simplification et accélération des démarches administratives : la proposition de loi a pour objectif de mieux soutenir les collectivités locales d ...

Considérant que l'animal domestique occupe une place de plus en plus importante dans notre société, la mission confiée à Suzanne Antoine a pour but d'établir un régime juridique plus cohérent" de ...

L'année 2014 marquera les débuts du centenaire de la Première Guerre mondiale. Le rapport décrit les enjeux et les préparatifs déjà engagés pour le Centenaire, en France et à l'étranger, propose une ...

Après avoir présenté les principes de la loi de 1905 sur la liberté religieuse et la séparation des Eglises et de l'Etat, le rapport présente la diversité des communautés musulmanes en France et ses ...

Quatre parties composent le Livre Blanc : la première présente le contexte stratégique, c'est à dire les perspectives internationales d'évolution des risques et des menaces, les objectifs de la ...

A la demande de la ministre de la santé, la commission « Evaluation, stratégie et prospective » du Haut Conseil de la santé publique a rédigé ce rapport sur l'évaluation du Programme national de lutte ...

Ce rapport, fait à la demande du Garde des Sceaux, procède à un état des lieux des lenteurs de la justice et tente d'inventorier les verrous" qui y contribuent. Il propose des procédures et des ...