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Le Défenseur des droits publie une étude sur l’accueil du public dans les services de police et de gendarmerie. Des problèmes ...

La Direction générale du Trésor (DGT) a publié une lettre d'information sur les enjeux économiques de la redistribution vers ...

La proposition de loi a pour objectif de lutter contre la vie chère dans les outre-mer, en renforçant la transparence ...

Réserve d'ingénierie, accompagnement des élus locaux, simplification et accélération des démarches administratives : la proposition de loi a pour objectif de mieux soutenir les collectivités locales d ...

Considérant que l'animal domestique occupe une place de plus en plus importante dans notre société, la mission confiée à Suzanne Antoine a pour but d'établir un régime juridique plus cohérent" de ...

L'année 2014 marquera les débuts du centenaire de la Première Guerre mondiale. Le rapport décrit les enjeux et les préparatifs déjà engagés pour le Centenaire, en France et à l'étranger, propose une ...

La Banque centrale européenne (BCE) poursuit la détente monétaire : à partir du 12 mars 2025, son principal taux directeur, ...

La comparution immédiate permet de faire juger immédiatement les personnes poursuivies pour certains délits. De plus en plus ...

La proposition de loi instaure une expérimentation d'encadrement des loyers dans les communes tendues des cinq départements ...